Politique de confidentialité

1. Objet
La présente politique de confidentialité décrit comment SovTrack Europe collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs et utilisateurs du site open-sovereignty.eu.

2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est TME HOLDING, représentée par M. Tristan Méneret.
Contact : hello@sovtrack.eu

3. Données collectées
Nous pouvons collecter :

• Informations d’identification (nom, prénom, adresse e-mail) lors d’un contact via le formulaire ou par e-mail.

• Données de navigation (adresse IP, pages consultées, temps de visite), collectées via des cookies à des fins statistiques et techniques.

4. Finalités
Les données collectées sont utilisées pour :

• Répondre aux demandes envoyées via le site.

• Améliorer l’expérience utilisateur et les performances du site.

• Réaliser des analyses statistiques anonymisées.

5. Base légale
Le traitement est fondé sur :

• Le consentement de l’utilisateur (formulaire de contact, cookies non essentiels).

• L’intérêt légitime de SovTrack Europe à améliorer ses services.

6. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.

7. Partage des données
Les données ne sont pas cédées ni vendues à des tiers. Elles peuvent être hébergées ou traitées par des prestataires techniques (ex. Framer) agissant pour le compte de SovTrack Europe.

8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement.
Pour exercer vos droits : hello@sovtrack.eu

9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies techniques et analytiques. Vous pouvez configurer votre navigateur pour les accepter ou les refuser.

10. Modifications
Open Sovereignty se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en bas du document.

Date de dernière mise à jour : 21 août 2025